Au départ, il y a le contexte national, conséquence de la crise mondiale apparue en 2008 : les collectivités territoriales – régions, départements, intercommunalités et communes – vont contribuer à l’effort de redressement des comptes publics à hauteur de 11 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017. En pratique, cet effort se traduit par une baisse des dotations de l’État aux collectivités, que ces dernières vont donc devoir compenser en réalisant des économies budgétaires. Dans ce contexte, comment se situe la Communauté d’agglomération ? En 2015, l’apport de l’État (dotations et compensations fiscales) au budget communautaire va diminuer de 5,7 %. Sur trois ans – de 2015 à 2017 – cela représentera 20 millions d’euros de recettes en moins pour Cergy-Pontoise. En tenant compte des recettes de fonctionnement propres à l’agglomération, les rentrées 2015 vont baisser de 1,2 % par rapport au budget 2014.
Mieux vaut prévenir…
Heureusement, l’agglomération veille, depuis plusieurs années, à une gestion rigoureuse de ses dépenses et de sa dette. Ainsi, la progression des dépenses de fonctionnement s’est limitée à 1,8 % par an, en moyenne, depuis 2004, et même +0,2 % par an entre 2007 et 2013. Côté investissements, l’agglomération a toujours maintenu un taux d’épargne brute – autrement dit les capacités internes pour financer l’investissement – supérieur à 20 %, ce qui a permis de limiter le recours à l’emprunt. Conséquence de cette bonne gestion : l’agglomération est toujours classée Aa3 par l’agence de notation financière Moody’s, ce qui correspond à la quatrième meilleure note sur l’échelle de 21 notes utilisée par l’agence. Une note Aa3 relève, pour Moody’s, de la catégorie « Haute qualité ». De même, l’agglomération a fait l’objet, en 2013, d’un rapport très positif de la chambre régionale des comptes sur sa gestion budgétaire et financière. Autant d’atouts pour contribuer efficacement à l’effort de redressement national, tout en préservant l’avenir et en maintenant le dynamisme du territoire.
Huit grandes politiques publiques
Lors du conseil communautaire du 25 novembre 2014, l’agglomération a donc – comme chaque année – procédé à un débat d’orientation budgétaire (un DOB pour les intimes), afin d’arrêter un certain nombre de choix permettant de finaliser le budget primitif (BP) pour 2015. La décision a notamment été prise de poursuivre une politique volontariste de plafonnement des dépenses de fonctionnement de l’agglomération. Ce travail a également permis de déterminer le niveau d’investissement pour les trois prochaines années. Celui-ci sera, en moyenne, d’environ 40 millions d’euros par an au cours de la période. Avec un objectif majeur : soutenir l’attractivité du territoire cergypontain.
Le budget 2015, adopté par le conseil communautaire le 16 décembre, reprend ces orientations. Il s’élève, au total, à 188,9 millions d’euros, pour le fonctionnement et l’investissement. Les dépenses de fonctionnement devraient diminuer, cette année, de 3,7 % (-2,9 % hors dépenses exceptionnelles), pour atteindre 96,6 millions d’euros contre 100,3 millions d’euros dans le budget primitif 2014. Ces dépenses se répartissent en huit politiques :
- Les actions de restructuration et de solidarité urbaines (22 % du total), qui comprennent notamment les attributions de compensation aux communes, les interventions au titre de la politique de la ville, les aides à la construction de logements…
- L’écologie urbaine (15,9 %) : assainissement des eaux usées, eau potable, traitement des déchets, chauffage urbain, gestion des eaux pluviales.
- Le développement urbain (11,8 %), qui recouvre la gestion des espaces publics communautaires, l’éclairage public, les équipements liés à l’accueil de populations nouvelles…
- Le sport et les loisirs (10 %) : outre le soutien à la base de loisirs, ce poste recouvre les huit piscines de l’agglomération, le pôle sportif des Maradas et la patinoire.
- La culture (9,1 %), avec le soutien à cinq équipements majeurs – conservatoire à rayonnement régional, bibliothèque d’études et d’information et trois théâtres – mais aussi à différents festivals et projets culturels.
- Les transports et déplacements (5,8 %), qui comprennent l’entretien des voies communautaires, le soutien aux circulations douces et aux transports multimodaux, la contribution au réseau de la STIVO, la gestion des parcs relais…
- L’action économique et l’innovation (2,5 %), qui correspondent à la promotion de l’agglomération, à l’accueil des entreprises, au soutien aux réseaux d’entreprises et à l’animation économique du territoire, aux aides à la création d’entreprises…
- L’éducation (0,7 %) : partenariats avec l’université et les établissements d’enseignement supérieur, soutien à la vie étudiante, réussite éducative et égalité des chances…
Vient enfin le poste des « services généraux » (22,2% du total) qui regroupe les différents moyens qui permettent aux services de fonctionner ainsi que les frais financiers de la Communauté d’agglomération.
En 2015, la Communauté d’agglomération investira 11,6 millions d’euros dans les transports (voirie, stationnement, réseaux de transport…)
Anticiper l’avenir
Préserver l’investissement – garantie du dynamisme du territoire – tout en contenant l’endettement, est une autre priorité de l’agglomération. À ce titre, 45,9 millions d’euros sont prévus en 2015 pour financer l’achèvement du programme pluriannuel d’investissement (PPI) lancé en 2009. Les principaux investissements concernent les chantiers structurants de l’agglomération, pour 19 millions d’euros : la rénovation du parking des Genottes, l’accompagnement du programme local de l’habitat (PLH) ou encore la réalisation du schéma directeur des Berges de l’Oise… Le programme 2015 couvre aussi les investissements liés à l’accroissement de la population (écoles, bibliothèques…). Les investissements comprennent également les travaux sur les équipements publics de la Communauté d’agglomération (piscines, complexe sportif des Maradas…), la voirie ou les espaces verts, ainsi que le soutien aux communes. Cette enveloppe financera aussi le vaste chantier de la refonte de l’éclairage public (8,9 millions d’euros en 2015). Enfin – parce qu’il est important d’avoir une vision à moyen et long terme –, l’agglomération a décidé d’adopter, en juin prochain, une stratégie financière globale pour la période 2016-2020, tant sur les aspects financiers et fiscaux que sur la définition des politiques publiques, les investissements prioritaires, et l’élaboration d’un schéma de mutualisation avec les communes.
Le budget 2015 consacre près de 6,3 millions d’euros au logement (aides à la pierre, subvention à la construction de logements sociaux)
Trois questions à...
Dominique Lefebvre, Président de la communauté d’agglomération et député du Val d’Oise
Comment l’agglomération de Cergy-Pontoise participe-t-elle à l’objectif de réduction de la dépense publique fixé par le gouvernement ?
Toutes les collectivités se doivent de participer à cet effort, dont la nécessité n’échappe à personne. L’agglomération y prend toute sa part. Dans son budget 2015 -adopté à la quasi-unanimité par le conseil communautaire – les dépenses de fonctionnement diminuent ainsi de 3,7 %. Un effort facilité par le fait que l’agglomération a toujours veillé à maîtriser ses dépenses, avec une progression limitée à environ 1 % par an depuis dix ans.
Quelles sont les grandes orientations de ce budget 2015 ?
Nous avons notamment veillé à préserver l’investissement, garant de l’avenir et du dynamisme du territoire. Le budget 2015 prévoit ainsi une enveloppe de 46 millions d’euros pour financer l’achèvement du PPI, le programme pluriannuel d’investissement lancé en 2009. Les investissements prévus pour cette année permettront de mener à bien les grands chantiers du PPI, de continuer de financer de grandes opérations comme la rénovation de l’éclairage public et de lancer de nouveaux chantiers comme le projet Grand Centre ou le nouveau Plan local de l’habitat.
La mutualisation entre communes et intercommunalités est-elle une piste pour rationaliser la dépense publique ?
C’est à la fois une piste et – désormais – une obligation légale. Nous travaillons, avec les treize communes de l’agglomération, à un schéma de mutualisation, qui devrait être adopté en juin prochain. Il s’agit d’identifier les coopérations, les partenariats et les mutualisations de moyens, qui permettront à la fois de rendre l’action des collectivités plus lisible et de favoriser une gestion plus efficace et mieux partagée.