Un nouveau Programme local de l’habitat pour Cergy-Pontoise

Publié le 17 novembre 2016

En octobre, un nouveau Programme local de l‘habitat (PLH) a été adopté par la Communauté d’agglomération pour la période 2016-2021. On vous en dit plus sur ce qu’il prévoit.

Le Programme local de l'habitat vise notamment à assurer une offre de logements équilibrée et diversifiée sur le territoire.

À Cergy-Pontoise, la politique de l’habitat relève de la compétence de la Communauté d’agglomération. Au mois d’octobre, celle-ci s’est dotée d’un nouveau Programme local de l’habitat (PLH), document qui fixe pendant six ans les grands axes de son action en matière de logement. Les orientations de ce nouveau PLH sont les suivantes :

  • poursuivre l’effort de construction
  • mieux répondre aux besoins locaux de logements tout en maintenant la fonction d’accueil du territoire
  • maintenir la qualité et l’attractivité des logements existants

Qu’est-ce qu’un Programme local de l’habitat ?
Le Programme local de l’habitat (PLH) est  un document obligatoire pour les communautés d’agglomération. Il établit la politique à mener en matière d’habitat sur le territoire pour une durée de 6 ans. Il définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, à assurer une offre de logements équilibrée et diversifiée entre les communes et entre les quartiers d’une même commune.

Un nouveau PLH depuis le 4 octobre
Un premier PLH a été adopté à Cergy-Pontoise pour la période 2009-2014, puis prolongé sur l’année 2015. Il a notamment permis le développement d’une offre de logements diversifiée répondant aux besoins des ménages. Un deuxième PLH, pour la période 2016-2021 a été adopté par le Conseil communautaire le 4 octobre dernier. L’élaboration du diagnostic, l’évaluation du PLH précédent et les échanges qui se sont tenus avec les communes et les partenaires, ont permis de mettre en lumière les problématiques d’habitat du territoire et de dégager des grands enjeux pour les années à venir.

Produire du logement accessible
Le diagnostic local de l’habitat à Cergy-Pontoise a notamment permis de constater une augmentation du déficit migratoire* et des difficultés pour les jeunes de partir du domicile de leurs parents (difficultés de décohabitation). Il est donc nécessaire de poursuivre un effort de production de logements important pour répondre aux besoins des ménages locaux tout en freinant leur départ, mais également permettre l’accueil de nouveau habitants.
Le diagnostic a également démontré une baisse de moyens des ménages les plus modestes, et un resserrement des familles dans de petits logements. L’enjeu de production se situe donc en premier lieu sur des produits financièrement accessibles et notamment de grands logements pour les familles.
Un diagnostic spécifique aux copropriétés a par ailleurs été réalisé et a fait de ce segment un axe majeur du nouveau PLH en mettant en place des dispositifs d’observation, de veille et de prévention des copropriétés.

Trois grandes orientations
Pour répondre à ces enjeux, les principes d’interventions du PLH 2016-2021 ont été regroupés en trois grandes orientations :

  1. Poursuivre un effort de construction élevé, en anticipant sur son impact en termes d’équipements et de services. Ainsi le présent PLH fixe pour objectif une production de 1 656 logements par an en moyenne, soit 9 936 logements sur les 6 années du PLH.
  2. Mieux répondre aux besoins locaux tout en maintenant la fonction d’accueil du territoire, notamment en favorisant la décohabitation et l’accès au logement.
  3. Maintenir la qualité et l’attractivité du parc existant, notamment du parc social et des copropriétés, notamment en matière énergétique.

Afin de permettre la mise en œuvre de ces orientations, un programme d’actions a été défini. Il établit un certain nombre de préconisations concernant la programmation des nouveaux logements ; il définit les conditions de mise en place d’un observatoire de l’habitat et prévoit les modalités d’information des habitants ; il organise le pilotage, la mise en œuvre et l’évaluation du PLH.

* Un déficit migratoire correspond à un solde migratoire négatif, le solde étant la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l’année. A Cergy-Pontoise, il a été constaté que le nombre personnes venant habiter sur le territoire est moins important que le nombre de personnes qui vont habiter ailleurs. 

PLH 2016-2021 : le volet logement social

L’agglomération de Cergy-Pontoise dispose d’un parc locatif social important (25 912 logements soit 34% du parc de logements au 1er janvier 2014). Cependant la demande reste forte et les familles les plus modestes ont des difficultés à y accéder. Une production dynamique reste donc à poursuivre ainsi que le maintien de la diversité des logements proposés. Parallèlement, une instance partenariale, la Conférence intercommunale du logement, est mise en place avec pour objectif de renforcer la lisibilité, l’efficacité et la transparence du processus d’attribution de logements sociaux.