Service public publié le 24 septembre 2018

104 propositions pour le chauffage urbain de demain

Concertation autour du chauffage urbain à Cergy-Pontoise
Les participants aux 3 ateliers de concertation ont émis 104 propositions d'amélioration du service public de chauffage urbain

Un réseau de chaleur est un véritable atout pour notre territoire du point de vue du développement durable, et un vrai plus pour les usagers d’un point de vue économique. Depuis 2006, c’est l’entreprise CYEL qui gère ce réseau pour le compte de l’Agglomération dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Cependant, malgré un entretien régulier des installations de distribution - environ 10 millions d'euros investis depuis l’origine de la DSP - les fuites se sont multipliées ces dernières années sur le réseau provoquant des désagréments temporaires aux habitants de plusieurs quartiers.

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Afin d’engager dans les meilleurs délais la rénovation du réseau de chauffage urbain, et supprimer d’ici 2023 le charbon des sources d’énergies utilisées pour l’alimenter, le Conseil communautaire a décidé en octobre dernier d’anticiper le terme du contrat qui lie l’Agglomération à l’entreprise CYEL et de ramener son échéance à fin 2019. (Voir notre article du 20 mars dernier). Depuis, différents scénarios d’évolution de ce service sont à l’étude pour en assurer la pérennité. C’est dans ce contexte que la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise organisait au printemps dernier une concertation publique auprès des abonnés et usagers du chauffage urbain.

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Une concertation sereine, interactive et studieuse

La concertation a pris la forme de 3 ateliers répartis sur le mois d’avril, auxquels se sont inscrits 61 abonnés et usagers du réseau de chaleur. Après avoir reçu différents éléments d’informations sur les chiffres clefs et les mécanismes de fonctionnement du chauffage urbain, les participants à chaque atelier ont été invités à travailler en sous-groupes pour exprimer leurs attentes et leurs propositions d’évolution du service public de chauffage urbain. Ce travail collectif s’est déroulé dans une ambiance studieuse, avec l’expertise apportée par les techniciens et ingénieurs de la direction de l’Écologie urbaine de l’Agglomération, en présence de Christophe Scavo, vice-président de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, chargé du chauffage urbain : « Tous les participants aux ateliers ont été ensuite conviés début juin à une soirée de restitution où leur ont été présentés en détails les résultats de cette concertation. Ce travail préparatoire partagé permet une approche complète et sereine de la future délégation. »

9 enjeux prioritaires…

Dans un premier temps, la concertation a permis de préciser – du point de vue des participants aux différents ateliers  - quels sont les enjeux prioritaires du service public de chauffage urbain. Très logiquement, au regard de la situation vécue et des constats faits par les usagers et les abonnés, c’est la qualité de service qui est ressentie comme la première des priorités, avec l’impératif d’effectuer les travaux d’amélioration du réseau… Et il est encourageant de voir combien les Cergypontains sont aujourd’hui sensibles au développement durable et tiennent à la fois à limiter les pertes d’énergies sur le réseau, et à faire appel aux énergies renouvelables pour leur alimentation en chaleur…

Vous trouverez ci-dessous les 9 enjeux – sur 15 exprimés – qui ont été estimés comme « très prioritaires » et « prioritaires » par les acteurs de la concertation.

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… et 104 propositions d’amélioration

Dans un deuxième temps, les participants aux ateliers ont émis 104 propositions d’amélioration du service public de chauffage urbain autour des 4 thèmes suivants : énergie, information, qualité de service et tarif. Ces propositions ont ensuite été analysées et regroupées en 20 grandes idées (voir encadré ci-dessous).

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Les participants ont souhaité d’abord que les délais d'intervention en cas de dysfonctionnement du réseau soient réduits et que l’entreprise délégataire s’engage à respecter contractuellement des délais d’intervention maîtrisés. Par ailleurs, les difficultés de gestion du service rendu à l’usager final sont en grande partie dues au fait que le réseau public de chauffage urbain n’alimente pas directement les logements des habitants, c'est à dire les usagers. En effet, le transport de chaleur, assuré par le réseau public et géré par le délégataire CYEL, s’arrête au niveau de points de livraison, appelés « sous-stations »  et souvent situés en pied d’immeuble. A partir de ces points de livraison, ce sont un ou plusieurs réseaux privés qui prennent ensuite le relai pour distribuer la chaleur dans les appartements. Ces réseaux privés sont gérés par les abonnés du réseau, c’est-à-dire les copropriétés, les bailleurs sociaux ou toute autre institution privée.

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C’est pourquoi, afin d’améliorer l’articulation entre le réseau public et les réseaux privés, et de permettre l’identification plus rapide des problèmes, les participants à la concertation ont souligné par exemple qu’il serait opportun de rénover certaines sous-stations, voire de les rendre « communicantes » ! Cela permettrait notamment la mise en place de différents indicateurs (de température, de pression, etc.) pour vérifier en temps réel le bon fonctionnement de ces équipements.

Les idées d’amélioration du service public de chauffage urbain n’ont pas manqué aux participants à la concertation, qu’il s’agisse de l’information à apporter au quotidien aux usagers, de la rénovation du réseau ou d’une tarification de service qui encourage les économies d’énergie…Une chose est sûre, tous les acteurs du chauffage urbain présents lors de cette concertation publique – usagers et abonnés - ont souhaité poursuivre cette démarche participative engagée au printemps dernier.

Une concertation utile et transparente

Toutes les contributions des participants à cette concertation ont servi à alimenter le travail de rédaction du dossier de consultation des entreprises qui seront candidates pour prendre le relai du délégataire actuel à partir de 2020. Les résultats de cette concertation, rassemblés et analysés dans le document intitulé « Cahier de la concertation 2018 sur le service de chauffage urbain » ont d’ailleurs été remis dans leur intégralité aux entreprises candidates, et sont disponibles dès aujourd’hui en téléchargement sur le site Internet de l’Agglomération à la rubrique « Chauffage urbain ».

Tout le détail de la Concertation sur le service public de chauffage urbain à retrouver ici

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20 grandes idées

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Les propositions des usagers et abonnés au service public de chauffage urbain

Énergie - environnement

  • Recourir à plus d'énergies renouvelables ou de récupération
  • Limiter les pertes d’énergies sur le réseau
  • Limiter la pollution atmosphérique et environnementale

Information

  • Une meilleure prise en compte de l'usager final dans le relationnel
  • Des sous-stations communicantes
  • Une information en temps réel sur l'état du service, accessible à tous par des outils performants
  • Un service public force de conseil auprès des gestionnaires des réseaux privatifs
  • Renforcer la concertation de tous les acteurs du service public, notamment les usagers finaux
  • Garantir le contrôle de l'activité du délégataire

Qualité de service

  • Des pénalités efficaces pour garantir le respect de ses obligations par l'exploitant du réseau
  • Réduire et contractualiser les délais d'intervention
  • Rénover le réseau pour garantir la qualité de service, en veillant à réduire l'impact des travaux
  • Des sous-stations rénovées et intelligentes
  • Modifier la limite de prestation au niveau des réseaux privatifs
  • Modifier la limite de prestation au niveau de l'Eau Chaude Sanitaire
  • Rendre opérationnelle l'interface entre réseau public et réseaux privatifs
  • Une procédure et des outils de traitement et suivi des réclamations transparents et efficaces

Tarif

  • Optimiser les coûts pour maîtriser le tarif
  • Une structure tarifaire qui permette de traduire les économies d'énergie en économies sur la facture, notamment lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique (isolation…)
  • Lutter contre la précarité énergétique

Tout le détail de la Concertation sur le service public de chauffage urbain à retrouver ici

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